Pourquoi Jura Vaud Sud ?

Pour que Sur Grati, Mollendruz, Les Grands Plats et Bel Coster soient sans éoliennes.

Statuts

Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de SOS JURA Vaud-Sud il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est indépendante sur les plans politique et confessionnel.

Art. 2
L’Association a pour but de :
·            Informer et prévenir les riverains et alentours de l’ampleur du parc éolien prévu dans la Région Vallorbe-Ballaigues/Nozon/Vallée de Joux.
·            Défendre et préserver le paysage régional
·            Empêcher la détérioration du site local, et ses attraits touristiques et sportifs
·            Obtenir l’abandon du projet « Sur Grati » « Mollendruz » »Bel Coster » « Eoljoux »

Art. 3
Le siège de l’Association est au domicile de la secrétaire

Organisation
Art. 4
Les organes de l’Association sont :
·       l’Assemblée générale ;
·       le Comité ;
·       l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres
Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.
Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.
Indiquez cette possibilité dans la perspective d’obtenir des tarifs postaux préférentiels.

Art. 7
L’Association est composée de :
·       membres individuels ;
·       membres collectifs ;

Art. 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9
La qualité de membre se perd :
a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.
c) par le nom paiement de la cotisation.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

Assemblée générale
Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.
Elle est valablement constituée quelque soit le nombre  des membres présents.
Tout droit personnel des membres à l’avoir social est exclu.

Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
·       adopte et modifie les statuts ;
·       élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
·       détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
·       approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
·       donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
·       fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
·       prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

Art. 13
L’assemblée est présidée par le président ou un autre membre du Comité.
  
Art. 14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 15
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle comprend nécessairement :
·       le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
·       un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
·       les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
·       l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
·       les propositions individuelles.

Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.


Comité
Art. 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21
Le Comité se compose au minimum de cinq membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles deux fois. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 22
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 23
Le Comité est chargé :
·       de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
·       de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
·       de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi
qu’à leur exclusion éventuelle ;
·       de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 24
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.


Art. 25
Le Comité engage les collaborateurs bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle
Art. 26
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Dissolution
Art. 27
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 15 Avril 2014 à CROY
Au nom de l’Association 

Président :                                                   Secrétaire :
 Italo Facchinetti                         Christel Bruand

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